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C-26, r. 108 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

24. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 25 membres.

D. 1419-92, a. 24.